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Modula First d'ATRADIUS

Publié le 1 octobre 2016 à 8:20 Comments commentaires (0)

Modula First : Alliez sécurisation maximale des impayés et coût minimal forfaitaire


 

 

 

 

 

 

Vous réalisez jusqu’à 4 M€ de chiffre d’affaires assurable et souhaitez sécuriser vos risques d’impayés pour vous développer en toute sérénité.

 

Le contrat Modula First, d' ATRADIUS, vous assure contre les impayés en France et à l’International, à des conditions forfaitaires adaptées à votre entreprise.

 

Développer de nouveaux marchés sans hésitation :

 

Pour développer votre entreprise, vous devez saisir les opportunités quand elles se présentent.

Modula First vous apporte une sécurisation complète de vos transactions commerciales en France, en Europe et dans les autres pays de l’OCDE et des BRICS* :

Prévention : Vous pouvez évaluer en permanence la santé financière de vos clients et prospects.

Indemnisation : En cas d’impayés liés à l’insolvabilité déclarée ou présumée de votre débiteur.

Nous vous indemnisons à hauteur de 90% du montant HT de votre créance garantie.

Votre trésorerie reste stable.

Recouvrement : Votre contrat inclut le recouvrement de vos créances impayées dans le monde entier. Modula First Alliez sécurisation maximale des impayés et coût minimal forfaitaire * Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud

Vous consacrer à l’essentiel : produire et vendre

Souscrire une assurance-crédit, c’est faire un investissement rentable.

Modula First vous fait gagner du temps et de l’argent avec une gestion administrative réduite au minimum ! Non seulement vous maîtrisez vos comptes clients existants, mais en plus vous gagnez en confiance pour prospecter de nouveaux marchés et développer vos activités.

Réagir vite et bien : Grâce à [email protected], notre service de gestion en ligne, vous obtenez une réponse automatique et immédiate à vos demandes d’encours jusqu’à 8.000€, en France et dans l’ensemble des pays de l’UE et de l’OCDE et des BRICS*.

Au-delà, nous effectuons une étude spécifique dont le résultat vous est également communiqué via internet. Bien informé, vous anticipez et prenez les bonnes décisions.

 

Bénéficier d’avantages concrets :

Souplesse : En fonction de vos besoins et de votre C.A, Modula First vous permet de choisir :

- votre maximum d’indemnité annuel, jusqu’à 200.000€

- le rythme de paiement de votre prime, annuel, trimestriel, semestriel ou mensuel.

- une zone de couverture étendue.

Simplicité : Le contrat d’adhésion est disponible en ligne. Il vous suffit de le compléter, de l’imprimer et de nous le renvoyer après l’avoir signé. Vous savez ce que vous devez payer, dès la signature de votre contrat : la prime annuelle est forfaitaire. Vous voilà libéré de fastidieuses formalités administratives ! Vous avez accès à notre service en ligne [email protected] 7 jours sur 7 et 24h sur 24, pour faire vos demandes de couverture, suivre vos risques clients et nous informer de tout sinistre. Vous gérez votre poste clients en toute indépendance

L'assurance des étudiants internationaux

Publié le 1 août 2016 à 7:55 Comments commentaires (0)

 

  • CRYSTAL STUDIES :

 

Étudiants de toutes nationalités séjournant à l'étranger jusqu'à 12 mois.

Devis sur demande par mail ...

2 niveaux de garanties :

 

Formule Complète

Frais de santé

Assistance rapatriement

Assistance juridique

Soutien psychologique

Responsabilité civile vie privée, stages et locative

Individuelle accident

Assurance bagages

Report de départ

Formule Mini :

Frais de santé

Assistance rapatriement

Points forts

Couverture valable dans tous les pays visités et lors des retours temporaires dans le pays de nationalité de l'assuré

Garanties conformes aux exigences des plus grandes universités internationales

Service de règlement direct des frais d'hospitalisation de plus de 24h dans le monde entier (sauf en cas de choix de couverture en complément de la Sécurité sociale)

Traitement des demandes de remboursement sous 48h

Pas de franchise et aucun délai d'attente


 

 

  • EXPAT STUDENT :

 

Étudiants de toutes nationalités partant étudier à l'étranger pour 12 mois et plus.

Devis sur demande par mail ...

Package de garanties :

Frais de santé au 1er € ou en complément de la CFE

Assistance rapatriement

Assistance juridique

Soutien psychologique

Responsabilité civile vie privée

Individuelle accident

Assurance examen

Points forts :

Une couverture valable pendant toute la durée de la scolarité à l'étranger, que ce soit pour 1, 2, 3... jusqu'à 5 ans

Couverture valable dans le monde entier et lors des retours temporaires dans le pays de nationalité de l'assuré

Garanties conformes aux exigences des plus grandes universités internationales

Une garantie frais de santé couverte à 100% des frais réels sans franchise,

jusqu'à 1 000 000 €/an


Financer et assurer son bateau

Publié le 15 juin 2016 à 8:00 Comments commentaires (0)

 

Vous avez trouvé le bateau de vos rêves...


Qu’il soit neuf ou d’occasion, April Marine, notre assureur et financeur bateaux de plaisance,

vous propose des solutions pour le financer :


Le crédit plaisance est un prêt modulable qui vous permet d’acheter un bateau neuf ou d’occasion

• La Location avec Option d’Achat (LOA) est un moyen qui présente de nombreux avantages pour

financer votre bateau neuf ou d’occasion (encore soumis à TVA)


Nous sommes également leader de l’assurance plaisance, découvrez nos offres combinées d’assurance  et de financement.




Nos solutions financement :


I. La Location avec Option d’Achat (LOA) :


La Location avec Option d’Achat (LOA) française est une solution moderne de financement de votre bateau neuf ou d’occasion

(encore soumis à TVA).

Cette solution financière est une forme de crédit qui permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 50%

sur les loyers (mensualités) avec pour conséquence une réduction du cout de financement total.


Pour bénéficier de ce modèle il est nécessaire que le bateau réponde à des critères spécifiques :

il doit être de catégorie de conception A, B ou C permettant une navigation hauturière. Avec un apport de 0 à 55% et une durée

de financement comprise entre 1 et 15 ans, nous proposons un ensemble de solutions personnalisées qui vous permettrons d’accéder à

votre rêve...


2. Le crédit :


Nous finançons votre bateau neuf ou d’occasion, acheté à un professionnel ou à un particulier, avec des solutions  de crédits modulables.


Pour acquérir un bateau, April Marine vous propose des solutions de financements en crédit parfaitement adaptées à votre situation.


Qu’il soit acheté à un professionnel ou à un particulier, nos formules de crédit permettent d’acquérir un bateau tout en conservant vos liquidités.


Sur une durée de financement comprise entre 1 et 12 ans, le crédit plaisance vous offrira la possibilité d’acquérir le voilier ou le bateau              à moteur désiré.


Nos solutions assurances :


 

Le contrat Littoral : l’essentiel au meilleur prix 


Le contrat Littoral regroupe des garanties essentielles pour le bateau et son équipage au meilleur prix.

Ce contrat est particulièrement adapté aux unités de valeur inférieure à 20 000 €. Il dispose également de plusieurs options qui répondent

ainsi à toutes les demandes.


Le contrat Horizon : la tradition de l’excellence


Le contrat Horizon est l’aboutissement de nombreuses années au service des plaisanciers, et la dernière évolution de notre concept

de protection totale.

Contrat multirisque plaisance complet, nous l’avons conçu pour répondre à toutes vos attentes : protéger votre patrimoine, garantir

votre équipage, couvrir votre responsabilité à l’égard d’autrui.

Ce contrat ravira les plus exigeants.


Le contrat Jet Ski : des offres sur mesure, Sérénité ou Premium


Les contrats Jet Ski répondent aux attentes des amoureux de sports nautiques qui cherchent des garanties optimum.

Ce contrat est particulièrement adapté aux scooters des mers récents pour une utilisation ludique, en famille ou entre ami.

Nous vous proposons deux types de contrat : un contrat en responsabilité civile et un contrat multirisque


Nous contacter pour tout devis et projet de financement ou d'assurance : [email protected]



La retraite des femmes

Publié le 29 mai 2016 à 8:10 Comments commentaires (0)

FEMMES : COMMENT PRÉPARER AU MIEUX SA RETRAITE ?

Malgré des pensions de retraite plus basses que celles des hommes, les femmes anticipent peu leur départ en retraite.

PERP, contrats Madelin, assurance vie, le recours aux produits d’épargne et de prévoyance est indispensable.

 

Bien que les écarts de pension entre les hommes et les femmes tendent à diminuer au fil des génération, toutes carrières confondues,             les femmes perçoivent en moyenne des retraites d’un montant significativement inférieur à celles des hommes : 995 euros contre 1 672 euros de montant moyen mensuel brut).

Carrières incomplètes et fortes inégalités salariales (1), les femmes liquident leur retraite avec en moyenne 13 trimestres de moins que les hommes, selon le treizième rapport du Conseil d’orientation des retraites paru en décembre 2015. Au sein de l’Union européenne, si on s’en tient au rapport “The Gender Gap in pensions in the EU”, la France occupe la sixième place sur le podium de l’inégalité des pensions, l’écart européen moyen des pensions est de 39 %.

 

Le législateur tente de pallier ces inégalités persistantes grâce notamment à la majoration de durée d’assurance pour enfant (MDA) et à la majoration de 10 % de la pension pour les mères de trois enfants. La réforme des retraites de 2014 a prévu des mesures favorables aux femmes comme la prise en compte intégrale des congés maternité. Par ailleurs, tous les trimestres de congé maternité comptent désormais pour l’attribution du départ anticipé pour carrières longues. Les carrières à temps partiel et à bas salaires, une situation qui concerne à 80 %  les femmes, sont également mieux pris en compte.

 

De leur côté, les femmes anticipent peu leur départ en retraite, la baisse de leurs revenus et leur dépendance éventuelle.

Elles préfèrent centrer leur stratégie patrimoniale sur les besoins immédiats du foyer : gérer les imprévus et répondre aux besoins du foyer.

Pourtant, avec une durée de vie plus longue et des pensions de réversion sans cesse rabotées, il leur est indispensable de mettre au point une stratégie patrimoniale adaptée. Faute de produits spécifiques, tous les produits de prévoyance doivent être examinés.

Les salariées peuvent se servir des plans d’épargne institués au sein de l’entreprise comme le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) pour capitaliser en vue de leur retraite.

 

Autre solution : investir dans un plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), un produit d’épargne à long terme qui permet d’obtenir à la retraite un revenu régulier complémentaire, reversé sous forme d’une rente viagère.

 

Les professionnelles indépendantes en souscrivant un contrat Madelin peuvent se constituer une épargne par des versements déductibles de leurs revenus professionnels.

Lors du départ en retraite, le capital ainsi épargné est appréhendé sous forme de capital ou sous forme de rente.

Au moment du décès du souscripteur, l’épargne non encore distribuée n’est pas perdue mais transmise aux bénéficiaires désignés avec une fiscalité avantageuse. Bien entendu les stratégies d’investissement en assurance-vie ou dans la pierre peuvent s’avérer très judicieuses.

Dernière solution pour optimiser ses revenus le jour venu : opter pour le cumul emploi retraite qui permet de percevoir sa pension de retraite et des revenus professionnels.

ASSURANCE EMPRUNTEUR : OU EN EST-ON

Publié le 28 mai 2016 à 10:40 Comments commentaires (0)

L’assurance Emprunteur est un sujet qui fait parler de lui depuis longtemps :

Loi Lagarde, Loi Hamon en 2014, jusqu’au dernier avis rendu par le Comité Consultatif du Secteur Financier vendredi dernier concernant l’équivalence de garanties.

 

Rappel des faits marquants :

1er juillet 2009 : Dispositif préalable à la mise en place de la Loi Lagarde, la fiche d'information sur l'assurance emprunteur fait son apparition. Les établissements prêteurs sont désormais dans l'obligation d'informer leurs clients sur chaque aspect de l'assurance emprunteur.

septembre 2010 : Adoption définitive de la loi Lagarde. Le consommateur peut désormais souscrire son assurance emprunteur auprès de l’établissement financier de son choix.

26 juillet 2014 : La loi Hamon permet aux consommateurs de substituer leur assurance emprunteur par un autre contrat présentant un niveau de garanties équivalent, dans les douze mois suivant la signature de l’offre de prêt.

23 janvier 2015 : Avis du Comité Consultatif du Secteur Financier quant à l’appréciation de l’équivalence de garanties. Le Comité Consultatif du Secteur Financier, qui rassemble associations de consommateurs, courtiers en crédit, mutuelles et assureurs, a ainsi listé les garanties minimales exigibles par les banques en cas de demande d’assurance alternative.

 

Actualisable tous les ans, cette liste comporte :

18 critères sur les garanties décès, invalidité, et incapacité, parmi lesquels chaque banque devra choisir les 11 critères maximum correspondant à ses exigences

et 8 critères sur la garantie perte d’emploi parmi lesquels chaque banque devra en choisir 4.

L’entrée en vigueur de ces mesures  se sont fait en deux temps :

1er mai 2015 : les banques  s’engagent à n’utiliser que cette liste de critères pour motiver leur refus éventuel.

1er octobre 2015 : le dispositif complet  est opérationnel, y compris la fiche personnalisée, correspondant aux exigences de la banque et que celle-ci  remet en amont de l’émission de l’offre de prêt.

ANI et les ACCORDS DE BRANCHE VOUS CONCERNENT

Publié le 28 mai 2016 à 10:30 Comments commentaires (0)


 

NOTA : les informations ci-dessus sont susceptibles d’évolutions (accords de branche et / ou législation)

 

VOUS ETES EMPLOYEUR !

 

L’ANI et les ACCORDS DE BRANCHE VOUS CONCERNENT :

 

L’A N I du 11/01/2013 doit amener toutes les entreprises, à partir d’un seul salarié, à garantir, en complémentaire santé, tous les salariés de l’entreprise, dans le cadre d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Si l’employeur a le statut de salarié, il bénéficiera également des mêmes conditions que les salariés du même collège que lui.

Les conditions de mise en place d’un contrat collectif sont soumises à un formalisme qui nécessite l’aide d’un professionnel.

 

INFORMATIONS GENERALES :

 

Quelles garanties choisir ?

Vous avez le choix entre plusieurs niveaux de garanties avec un minimum au-dessous duquel vous ne pouvez pas descendre en fonction de la convention collective qui vous est applicable. Consultez nous et on vous aidera à prendre la bonne décision.

 

Les formalités :

Une D.U (Décision unilatérale) ou un accord d’entreprise, selon le nombre de salarié(e)s, doit être formalisé par écrit. Ce document doit être précis et est soumis à des mentions obligatoires. On vous accompagnera dans cette démarche et on mettra en place avec vous votre contrat collectif.


 

Quel est le coût pour l’entreprise ?

La part patronale doit être identique pour tous les salariés d’un même collège.

La participation peut être en pourcentage notamment en cas de cotisation unique (ex : 50 % de la cotisation)

Elle peut être aussi en forfait. C’est souvent le cas lorsque le mode de cotisation choisi est différencié (ex : 30 € par mois, par salarié).

Dans les 2 cas, la participation ne peut être inférieure au minimum imposé,soit par l’A N I, soit par les accords de branche.


 

Avantages sociaux et fiscaux :

 

Pour l’entreprise, les cotisations patronales sont :

 

- exonérées de charges sociales

- déductibles du bénéfice net

 

Pour les salarié(e)s, ils vont bénéficier :

 

- d’une couverture plus complète

- d’un coût réduit (participation de l’entreprise)

et leurs cotisations sont déduites du revenu net imposable

 

De nombreuses questions se posent pour le chef d’entreprise sur les plans :

  • pratique (à qui m’adresser ?)
  • technique (qui est concerné ? Mise en place de la D.U.)
  • financier (quel va être le coût pour l’entreprise ?)
  • A qui m’adresser ?

 

 

On est un professionnel indépendant. De ce fait, on a accès à l’ensemble du marché et on choisit, après analyse, la meilleure offre pour votre entreprise.

Notre indépendance est un atout majeur pour vous.

 

Qui doit souscrire ?

 

Tous les salarié(e)s doivent être garantis, y compris les CDD et les apprentis (certaines dérogations, très limitées, sont applicables –

consultez nous). Il est également possible de faire adhérer les conjoints et les enfants.

 

Comment souscrire ?

 

Tous les salarié(e)s d’un même collège doivent prendre le même niveau de garantie et le même mode de cotisation (unique ou différenciée)

Cotisation unique : tous les salarié(e)s auront la même cotisation.

 

Cotisation différenciée : la cotisation par salarié(e) varie selon sa situation familiale

Ceci, comme les dérogations éventuelles, doit être prévu dans la D.U ou l’accord d’entreprise.

 

Le choix du mode de cotisation va dépendre de la démographie de vos employés (mariés ou célibataires) et du choix de votre participation. On vous accompagnera en vous indiquant les avantages et les incidences sur les coûts.

QUEL REGIME DE RETRAITE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES ?

Publié le 28 mai 2016 à 10:25 Comments commentaires (0)


Notaire, médecin, chirurgien-dentiste, agent d’assurances, expert comptables, géomètres…

En tant que profession libérale, vous dépendez de l’une des dix caisses réservées aux professionnels.

Mais votre régime « à points » a été quelque peu unifié.

Régime de base Depuis 2004, votre régime de base, piloté par la CNAVPL, s’appuie sur un système de points.

 

Pour tous les professionnels, sauf pour les avocats qui dépendent d’un régime spécifique (CNBF), les cotisations sont dorénavant identiques, à revenu identique. Ces dernières sont proportionnelles aux revenus, eux-mêmes divisés en deux tranches. Une cotisation minimale est appelée sur un revenu correspondant à 200 heures de Smic pour valider un trimestre d’assurance.

 

Des facilités vous seront accordées si vous vous trouvez en phase d’installation.

Régime complémentaire toujours basée sur l’acquisition de points, votre retraite complémentaire, en revanche, varie suivant votre profession.

Elle est prise en charge par dix caisses différentes.

 

Pour les professions médicales et paramédicales conventionnées, elle se complète en outre d’une allocation supplémentaire, dite « ASV » (avantage social vieillesse).

Les professionnels ont également la possibilité de souscrire un contrat de retraite dit « Madelin », dont les cotisations sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites.

Il est recommandé de tenir à jour vous-même le décompte de vos points de retraite.

 

L’âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans) et celui du taux plein (avec le bon nombre de trimestres d’assurance) sont les mêmes que ceux des salariés classiques.

 

La durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein varie de 160 trimestres pour les personnes nées avant le 1er janvier 1949 à 166 trimestres pour les affiliés nés en 1955.

 

Le montant de vos pensions se calcule en fonction du nombre de points acquis, de la valeur du point fixée par décret et du taux de liquidation, en fonction de votre durée d’assurance.

 

Vous ne disposez pas de la durée requise ?

Un coefficient de minoration de 1,25 % par trimestre manquant vous sera appliqué.

 

À l’inverse, vous poursuivez votre activité ?

Cela vous apporte un coefficient de prorogation égal à 0,75 % par trimestre cotisé supplémentaire.

Tout en percevant sa retraite, le professionnel a en outre a possibilité d’exercer une activité libérale.

En cas de décès pendant ou avant votre retraite, votre conjoint pourra bénéficier, sous certaines conditions, d’âge notamment, d’une part de votre retraite de base.

 

En savoir plus :

Sur info-retraite.fr, site commun aux 35 organismes de retraite obligatoire (réunis au sein d'un groupement d'intérêt public, le GIP Info Retraite), un tableau vous indique votre caisse spécifique en fonction de votre métier et vous y renvoie à l’aide d’un lien.

Q'est-ce qu'un risque aggravé ?

Publié le 28 mai 2016 à 10:20 Comments commentaires (0)


Les banques et compagnies d’assurances utilisent ce terme pour désigner un emprunteur dont le profil ne correspond pas aux conditions imposées par leur contrat d’assurance groupe.

En effet, ces fameux contrats groupes reposent sur des critères d’acceptation fortement encadrés afin de pouvoir simplifier la gestion par les agences et obtenir une grille de tarif standardisée.

La terminologie «Risques Hors Normes» est également utilisée.

 

Les compagnies n’ont pas toute exactement la même façon de définir les risques aggravés.

 

Mais nous pouvons citer quelques exemples types. Ils sont principalement liés :

 

A de votre état de santé présent ou passé : la personne à assurer est ou a été gravement malade, souffre d’une maladie chronique. Il est important de comprendre que la notion de risque aggravé lié à la santé est fortement évolutive en fonction de l’amélioration de l’état de santé de l’assuré, mais également des progrès de la médecine.

A votre âge : Les contrats groupes imposent le plus souvent une limité d’âge liée à une durée de l’emprunt. Cela peut donc être une cause de refus de l’assureur de votre banque.

 

A votre profession  : il existe en effet des activités professionnelles dites « à risque » qui peuvent entraîner le refus par l’assureur. Par exemple un cascadeur professionnel sera le plus souvent considéré comme relevant du « Risque Aggravé ».

 

N'hésitez pas à nous consulter pour trouver les compagnies d'assurances qui sont en mesure d'accepter votre risque, en fonction des garanties recherchées...

ASSURANCE-VIE : UN INCONTOURNABLE POUR PREPARER SA RETRAITE

Publié le 28 mai 2016 à 10:10 Comments commentaires (0)


L’assurance-vie s’impose comme le produit de référence pour préparer des revenus à la retraite, grâce aux conditions fiscales accordées.

 

Tout repose sur le capital que vous pouvez verser à la souscription, puis régulièrement jusqu’à son terme, et les choix de placements que   vous ferez.

Longtemps, les fonds en euros offraient une sorte de pilotage automatique. Rien à faire, les rendements tombaient chaque année.

 

Avec la baisse des taux d’intérêts à un niveau extrêmement bas, les fonds en euros ne rapportent plus et demain, coûteront même de l’argent à leur détenteur.

Plus la date du terme du contrat est lointaine, plus vos placements peuvent rapporter. Bien sûr cela est fonction de l’unité de compte choisie parmi toutes celles proposées dans le contrat : actions, fonds actions thématiques, fonds indiciels, fonds de fonds, fonds obligataires, fonds en euros…

Arrivé au terme du contrat, la compagnie d’assurance-vie verse annuellement, semestriellement, trimestriellement ou mensuellement la rente déterminée à la souscription du contrat sur la base des sommes placées, des gains obtenus et du montant de la rente souhaitée.

Vous pouvez opter aussi pour un versement unique de tout ou partie du capital. Par exemple, convenir d’un versement en rente pour 65% du capital constaté sur le contrat et percevoir le reste dès le terme du contrat d’assurance-vie.

 

Dans la même logique, vous pouvez compléter avec un PERP, un contrat Madelin ou un plan d’épargne en actions. La logique est proche.

Pour le PEA, vous avez plus de liberté sur les supports choisis, même s’ils doivent avoir un visa d’éligibilité.

 

En revanche, évitez la détention en direct des actions dans un compte-titre. PEA, PERP, Madelin ou assurance-vie vous permettent de faire les mêmes opérations tout en exonérant tous les gains, ou en partie, en respectant la durée de détention minimale prévue pour ces deux placements.

Principes généraux sur la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme :

Publié le 28 mai 2016 à 10:00 Comments commentaires (0)


 

 

Obligations et moyens :

 

Le dispositif de gestion du risque de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de Swiss Life France s’appuie notamment sur la connaissance des clients et prospects, acquise par les interlocuteurs commerciaux lors de la phase d’analyse des besoins et des objectifs du futur souscripteur, et, pour les clients déjà titulaires de contrats auprès de Swiss Life France, des échanges intervenus pendant la vie du contrat, notamment avant la réalisation de l’opération demandée par le client.

 

La présente instruction traite des modalités pratiques du recueil des éléments de connaissance du client et leur examen attentif, qui se traduisent par :

  • des mesures d’identification des personnes physiques et morales qui doiventy être soumises, selon les cas prévus et les modalités exposées.
  • Des mesures de connaissance du client et des opérations :

Connaissance du client - La présente instruction s’articule autourde l’identification des nouveaux clients de SwissLife Assurance et Patrimoine et la connaissance actualisée des clients.


Les éléments de connaissance du client appellent les précisions suivantes.

 

Objet et nature de la relation : Ces éléments sont exigés par les textes.

 

Il s’agit, pour l’assurance vie et capitalisation, de la souscription du contrat d’assurance vie, de son objet même et de l’objectif poursuivi parle client (exemple pour un contrat de type « épargne » : constitution et valorisation d’un capital et transmission d’un capital en cas de décès).

 

Ce point fait l’objet d’une formalisation spécifique dans le cadre des obligations de formalisation du conseil pesant sur les agents généraux,  les courtiers et le réseau salarié Swiss Life.

 

Le document établi par les courtiers n’est pas exigé pour l’émission du contrat.

Ce point est essentiel : la cohérence de la souscription puis des opérations en cours de contrat sera appréciée notamment en regard de l’objet du contrat.

Concernant l’objet et la nature des opérations en cours de contrat et à son dénouement, ils’agit de l’exécution du contrat ; s’agissant des opérations demandées en cours de contrat, l’objectif économique poursuivi par le client peut faire l’objet d’une interrogation de celui-ci.

 

Justification économique de l’opération : Ils’agit des raisons économiques, financières ou juridiques qui motivent l’opération envisagée et ses caractéristiques.

 

La présente instruction fixe les cas dans lesquels les explications de l’interlocuteur commercial et du client doivent être consignées sur un document spécifique, signé du client et de l’interlocuteur commercial.

 

Origine des fonds : Ils’agit de l’origine économique des fonds, et non de leur traçabilité, qui est d’une part garantie par la limitation des modes de règlement au sein de SwissLife Assurance et Patrimoine, et d’autre part, pour les opérations faisant l’objet de mesures de vigilance renforcées.

 

Lorsque cela est requis par les instructions de SwissLife Assurance et Patrimoine, l’interlocuteur commercial, le SCIV ou le RCP s’enquièrent de l’origine précise des fonds, c’est-à-dire de la nature de l’opération ayant généré les fonds qu’il est envisagé de verser à SwissLife Assurance et Patrimoine.

 

L’interlocuteur commercial recueille dans les cas prévus par la présente instruction les justificatifs correspondants et les éléments bancaires établissant la réalité de l’opération et le fait que les fonds versés à SwissLife Assurance et Patrimoine ont bien été générés par ladite opération.

 

Les justificatifs fournis par les clients doivent être :

- des copies lisibles, sauf le cas des attestations notariales, d’avocat ou de banque qui doivent être produites en original ou en copie certifiée conforme par le professionnel ou l’organisme bancaire ;

- nominatifs et datés et, lorsque la copie d’un acte est requise, signés ; les simples projets ne sont pas admis ;

- complets : la copie d’un acte est requise ; les extraits ne sont pas admis. S’agissant des documents pouvant être demandés afin d’établir la réalité de l’opération à l’origine des fonds, notamment les documents bancaires,

ils doivent être nominatifs et établir le crédit récent des sommes sur le compte dont proviendra le versement envisagé.

Ne doivent pas être admis des extraits de compte sur lesquels n’apparaissent pas le nom du titulaire et / ou le numéro de compte

(attention notamment aux relevés Internet ou copies d’écran).

 

- destination des fonds : il s’agit d’une part de la destination géographique des fonds, d’autre part de la destination économique des fonds.

Lorsque cela est requis par les instructions de SwissLife Assurance et Patrimoine, l’interlocuteur commercial s’enquiert de la destination économique des fonds, qui peut être à titre d’exemple : projet immobilier, couverture d’un prêt, etc.

 

S’agissant de la destination géographique des fonds, des mesures de vigilance élevée ou un examen renforcé de l’opération peuvent être requis, notamment si les fonds sont à destination de pays extérieurs à l’Union européenne.

 

Une attention particulière doit être portée sur toute demande de règlement à destination d’un Etat figurant sur les listes de juridictions à haut risque et non coopératives identifiées par le GAFI.

(Transmission au déclarant TRACFIN)

 

Pour SWISSLIFE PATRIMOINE : Daniel MANIVET C.G.P.I et Assureur - conseil


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